Dans la catégorie "juridique" :

Responsabilité de l'hôtelier en cas de vol

. INTRODUCTION GÉNÉRALE Le régime de responsabilité en général pour des objets volés ou perdus confiés à un tiers peut être mis en œuvre en appliquant le contrat de dépôt. Le contrat de dépôt en général est mentionné aux articles 1915 à 1953 du Code civil (titre XI : du dépôt et du séquestre, chapitres 1 et 2). Il est définit comme : ” une convention par laquelle une personne, appelée le "dépositaire&quo...

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Droit à l'image et Internet

Avec l’ère de l’internet 2.0 et les nouveaux dispositifs numériques permettant de prendre une image, une vidéo en un instant et de la publier immédiatement sur internet, la violation du droit à l’image reconnu par l’article 9 du Code civil s’en est retrouvé facilité. Les auteurs bien généralement n’ont pas conscience de cette violation et crée un préjudice parfois important à la personne mis en cause qui n’a pas donné son consentement à l&rs...

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