RESSOURCES

 


8 Septembre 2014

 
sortir volontairement du régime auto-entrepreneur
Qu'est-ce qu'implique
la délégation de pouvoir ?

Le pouvoir implique des responsabilités

"Le dirigeant d’entreprise est responsable pénalement de l’ensemble de ses actes, mais aussi de l’ensemble des actes de ses salariés ». En effet, lorsqu’une société prend de l’ampleur et gagne de nouvelles fonctions, le chef d’entreprise n’est pas toujours présent dans l’entreprise. Ainsi, pour limiter ses propres responsabilités, il peut justement déléguer l’une de ses fonctions à un salarié. Attention cependant à ne pas trop déléguer, car « le chef d’entreprise doit rester le chef d’entreprise ". D’ailleurs, il est préférable, même si ce n’est pas obligatoire, d’écrire les conditions d’une délégation afin d’avoir des preuves en cas de conflit.

Déléguer à la bonne personne

Aussi, et afin d’éviter les problèmes et la perte de temps à tout revérifier, il est important de déléguer à « la bonne personne ». L’entrepreneur doit s’assurer que la personne reprend les rênes d’une fonction de son entreprise ait de l’autorité, des compétences, mais également les moyens nécessaires. Les intérêts de la délégation de pouvoirs pour l’entrepreneur sont « l’organisation, la motivation du cadre qui évolue et la simplification de la gestion de l’entreprise ».




 

2 septembre 2014
 
CODE CIVIL Qu'est-ce qu'un juriste efficace ?

Lien pour écouter la réponse :

https://www.youtube.com/watch?v=-FmF9RtDm0g#t=57

 




 


21.08.2014

 
point d`interrogation
La micro entreprise, c'est quoi exactement ?
 
Typique à l’entreprise individuelle, le régime micro-entreprise dispose de multiples avantages. Les entreprises peuvent bénéficier de ces avantages sous réserve de respecter certaines conditions. Étant donné qu’il s’agit d’une entreprise individuelle, les entrepreneurs constituent des professionnels indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour lire la suite : http://www.dynamique-mag.com/article/regime-microentreprise-est-quoi-exactement.5582




 

















 


08.08.2014

Comment trouver des idées de startup ?






 


Présentation du tribunal d'instance

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Droit de la propriété intellectuelle
 
Les 4 droits de la propriété intellectuelle Les droits d'auteur





 

Le droit d'auteur sur Internet
Conférence Isègoria André Lucas -

Le droit d'auteur sur Internet : un défi pour les juristes, un enjeu pour la création









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