Dans la catégorie "juridique" :

La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 est le dernier des textes d’une longue série ayant, ces dernières années, adapté à la modernité des échanges commerciaux les règles relatives aux Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) entre professionnels.   Ces conditions générales exposent les règles de fonctionnement de l’activité et les conditions de vente (fixation des prix, conditions d’exécution, livraison, délai, assurances, resp...

Mercredi 10 octobre se sont échangés des dizaines de messages antisémites sur Twitter, via le mot-clé #Unbonjuif, rapporte le site Jewpop. L'Union des Etudiants Juifs de France dit dans un communiqué envisager de porter plainte. Nous republions à cette occasion un article de juillet 2012, sur ce qui peut se passer au niveau judiciaire après des tweets racistes. *** Après des messages racistes postés sur Twitter à l’encontre de deux joueurs de l’équipe d’Angleterre –qui ont rat&...