Dans la catégorie "juridique" :

  Fiche pratique   La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel : elle représente l’image de votre entreprise et est garantit, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. Elément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale, la marque doit être protégée pour empêcher vos concurrents de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.   Marque, signe distinctif La marque de fabrique, de commerce ou de serv...

    Fiche pratique   Les titulaires de droits dits « voisins » du droit d'auteur, désignés par le Code de la propriété intellectuelle (CPI), sont : les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes, les producteurs de vidéogrammes (auxquels il convient d'assimiler les producteurs d'œuvres audiovisuelles), les entreprises de communication audiovisuelle. L'exercice de ces droits se heurte à plusieurs limites.   Droi...