Liberté d'association : retrait d'une association membre d'un réseau

  Nul n'est tenu de demeurer membre d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 : tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps après paiement des cotisations échues de l'année courante, nonobstant toute clause contraire, et les dispositions statutaires entravant la liberté de s'en retirer en tout temps sont entachées d'une nullité absolue. Une association adhérente de la fédération départementale de Seine-et-Marne et de l'Union nationale ADMR...

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La couverture des risques associatifs

6 novembre 2013 Intervenants : Jean BUCHSER, Cabinet Fidal Eric COLLEVILLE- Verspieren Karine MELCHER - Cabinet Fidal   Télécharger la présentation...

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