Dans la catégorie "juridique" :

La protection des slogans. Par Marie-Cécile Roussel, CPI.        Votre société souhaite protéger à titre de marque un slogan qu’elle a créé ou sa « baseline » (slogan qui ponctue une annonce publicitaire) ? Voici ce qu’il vous faut savoir     Un slogan peut, par principe, être enregistré à titre de marque au regard de l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que peuvent cons...

Quels sont les documents permettant de prouver l’usage des marques françaises, communautaires et américaines ? - L’usage en France et au niveau communautaire Les marques françaises et communautaires ne peuvent être déchues d’office pour inexploitation à l’expiration d’un délai de cinq ans. En revanche, tout tiers intéressé peut obtenir en justice cette déchéance à la condition de prouver que pendant un délai de cinq ans, la marque n’a pas é...