Atelier (3 heures)
Pourquoi organiser cet atelier ?
Un simple constat :
- 90 000 dépôts de marques effectués en 2013 par la voie nationale française ont été publiés [source INPI]
- 1,5 millions de dépôts de marque actifs en France à ce jour.
- 85 millions de noms de domaine déposés en .com à fin 2013.
- 1,5 millions de noms de domaines déposés en .fr à fin 2013 (en progression constante). Cette formation tend à cerner les principales problématiques et les différents questionnements posés par la création et la protection des droits :
Comment appréhender le vol de son idée ? Le choix du nom de domaine ? Pourquoi déposer une marque à l'INPI ? Comment mesurer une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les actions en justice et comment les distinguer ? etc. L'atelier alterne un exposé et un point de vue pragmatique sur des sujets intéressants essentiellement les futurs créateurs d'entreprise. En amont comme en aval du projet, notre approche juridique vous éclaire et vous apporte des réponses à vos questions.
Profil stagiaire
Tout futur créateur ou entrepreneur souhaitant appréhendez et mesurer l'impact juridique de son image en ligne.
Programme - Abordez la nécessité de protéger son idée.
- Nom de domaine et marque : différence et impact du choix.
- Marque similaire ou identique.
- Cerner l'essentiel des apports jurisprudentiels : action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, action en parasitisme.
- Etude de cas : mesurer les risques d'atteinte à la propriété intellectuelle.
- CGV et opposabilité en ligne.
- Comprendre le rôle des juges et les tendances de la jurisprudence.
Supports pédagogique Présentation de la vision du thème abordé avec un échange de questions/réponses. Analyse de cas pratiques et discussion avec les stagiaires. Les participants s'appuient sur des supports papiers et une présentation PowerPoint. Durée
Au choix :
Soit 1 atelier intéractif : 3 heures
Soit 1 module d'approfondissement sur une journée entière : 9h30 à 17H30. Organisation 
Contact
| Cet atelier peut être organisé auprès des réseaux d'entrepreneurs ou des associations d'accompagnement à la création d'entreprise... L'atelier a été animé le 04 Juillet 2014 A Déficamp |  | 09.81.31.33.52 ou 06.58.68.48.85
Courriel : enplume@gmail.com |
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