Dans la catégorie "juridique" :

L’exploitant d’un site internet qui sélectionne les articles qu’il publie après avoir examiné en détail leur contenu ne bénéficie pas du statut d’hébergeur et du régime de responsabilité limitée propre à ce dernier. Un photographe avait constaté qu’une photographie dont il était l’auteur avait été reproduite sans son autorisation sur un site internet. Il avait alors assigné la société exploitant ledit site en contrefaçon...

Les éditeurs de site internet, marchand ou non marchand, doivent veiller à fixer les droits et obligations applicables tout à la fois à eux-mêmes et aux internautes lors de l’utilisation du site. Les conditions générales régissent notamment la vente de produits ou de services, l’utilisation des contenus et des données personnelles. Comment toutefois assurer l’opposabilité des conditions générales figurant sur un site internet ? La jurisprudence récente livre déjà...