Site internet et publication de photographies

L’exploitant d’un site internet qui sélectionne les articles qu’il publie après avoir examiné en détail leur contenu ne bénéficie pas du statut d’hébergeur et du régime de responsabilité limitée propre à ce dernier.

Un photographe avait constaté qu’une photographie dont il était l’auteur avait été reproduite sans son autorisation sur un site internet. Il avait alors assigné la société exploitant ledit site en contrefaçon de droit d’auteur. Celle-ci avait soulevé l’absence d’originalité de la photographie et revendiqué le statut d’hébergeur de l’article contenant ladite photographie.

Le tribunal retient tout d’abord que « même si la plupart des éléments composant la photographie sont effectivement connus et que pris séparément ils se retrouvent dans d’autres clichés, leur mise en scène complexe, la recherche des angles et des éclairages particuliers, lui confère une physionomie propre qui la distingue des autres photographies du même genre et qui traduit un parti-pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. » (Tribunal de grande instance de Paris, 3^e chambre, 2^e section, 12 octobre 2012).

La photographie est donc jugée originale. Ensuite, le tribunal considère que la société défenderesse « ne se limite pas à fournir un service technique de stockage des articles émanant de tiers en vue de leur mise en ligne à disposition du public (…), mais (…) procède à des opérations de sélection des articles après un examen détaillé de leur contenu d’une part par des bénévoles (…) et d’autre part par des membres de l’équipe du site qui veillent notamment à la légalité des contenus et au respect d’une politique éditoriale ». La société exploitant le site ne peut donc pas bénéficier du régime de responsabilité limitée des hébergeurs et est condamnée pour contrefaçon.

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