Dans la catégorie "droit du travail" :

Harcèlement moral : la victime peut être le supérieur hiérarchique Dans un arrêt en date du 6 décembre 2011 la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion de harcèlement moral. Selon cet arrêt en matière de harcèlement moral les conséquences de la dégradation des conditions de travail ne doivent pas nécessairement être avérées. En effet la simple possibilité de cette dégradation est suffisante. La Cour de cassation...

Dans un arrêt en date du 20 octobre 2011 la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé le raisonnement d’une Cour d’appel qui avait estimé que pouvait être licencié pour faute grave le salarié qui, alors qu’il n’était plus en arrêt de travail et qu’il avait été déclaré apte à son emploi par le médecin du travail, n’avait pas repris le travail, malgré deux mises en demeure de son employeur, sans justifier son absence. Référence...