Dans la catégorie "droit du travail" :

De plus en plus répandu, le travail à temps partiel est régi par des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération des heures complémentaires et les droits du salarié. Attention ces règles ne s’appliquent pas forcément aux particuliers employeurs.   Temps partiel : quelle durée ? Un travailleur à temps partiel est "une personne travaillant selon une durée inférieure à la durée l&eacu...

Issu du code civil créée par Napoléon Bonaparte, l’article 1134 n’a pas été modifié depuis sa promulgation le 17 février 1804, c’est dire son importance et son rôle de principe de base de toutes relations contractuelles particulièrement en droit du travail. En 2013, soit plus de 200 ans plus tard, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de sanctionner au visa de l’article 1134 du code civil tout comportement déloyal dans les relations de travail. L’article 1134 du code civi...