Dans la catégorie "droit du travail" :

Afin d’aider les entreprises à prendre en considération les risques psychosociaux (RPS) pour l’élaboration du document unique, l’Agence Nationale pour l’amélioration des Conditions de Travail (Anact) propose sur son site internet un kit méthodologique en téléchargement gratuit. Pour obtenir ce kit, il faut laisser sur le formulaire approprié son adresse email, ainsi que son nom, son prénom et sa profession. Un lien de téléchargement est ensuite envoyé à l’adresse em...

Dans un arrêt en date du 1er février 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que lorsqu’un employeur a incorporé précédemment une prime au contrat de travail, il ne peut par la suite procéder unilatéralement à la suppression de cette prime. Référence : Soc., 1er février 2012, N° de pourvoi : 10-17.394 et 10-17.591...