Dans la catégorie "droit du travail" :

Sanction disciplinaire : 2 mois pour sanctionner

  07/05/2014  Thème du droit du travail : Sanction et discipline Sanction disciplinaire : 2 mois pour sanctionner sauf si les faits fautifs se poursuivent Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs. Ce délai de prescription ne s’applique pas si les man...

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Abandon de poste : quelle est la sanction appropriée ?

  Un de vos salariés a quitté précipitamment son lieu de travail sans prendre la peine de vous prévenir ni de vous expliquer pourquoi : il s’agit d’un abandon de poste. Ce comportement fautif peut être sanctionné, mais quelques précautions doivent être prises au préalable.   Abandon de poste : situations visées Il n’y a pas de définition légale de l'abandon...

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