Dans la catégorie "droit du travail" :

Le CDD ne peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés Dans un arrêt en date du 18 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, de nouveau, que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence. Elle précise ensuite qu’un CDD ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement. Référence :...

Un accord collectif peut il tenir compte de jours d’absences pour déterminer une prime ? Dans un arrêt en date du 11 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer qu’un accord collectif peut tenir compte des absences pour le paiement d’une prime. Toutefois la Cour de cassation pose une condition essentielle pour que cette possibilité s’applique. En effet il est nécessaire que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entra&ic...