Remplacer plusieurs salariés par un CDD ?

Dans un arrêt en date du 18 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, de nouveau, que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence.

Elle précise ensuite qu’un CDD ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement.

Référence :

Soc., 18 janvier 2012, N° de pourvoi : 10-16.926.

Ressource Complémentaire :

Le CDD ne permet de remplacer qu’un seul salarié
 

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2010, la Cour de cassation vient de rendre une décision en matière de contrat de travail à durée déterminée dont la conclusion a été effectuée pour pallier à l’absence d’un membre du personnel. Sans surprise la Cour de cassation affirme que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence. Au cas d’espèce, une salariée avait été recrutée à plusieurs reprises pour remplacer "en bloc" plusieurs salariés. Ce contrat de travail à durée déterminée doit donc être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée ce qui ouvre de plus droit à une indemnité de requalification.

Référence : Soc., 16 décembre 2010, N° de pourvoi : 09-41.627.


 

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