Dans la catégorie "droit du travail" :

Depuis le 1er novembre 2012, la réglementation sur « les emplois d'avenir » est en vigueur. Il s’agit d’un nouveau type d’emploi aidé destiné à insérer notamment des jeunes en difficultés. Les décrets d’application de la loi, ainsi qu’un arrêté, tous publiés le 31 octobre 2012, sont venus préciser certains éléments contenus dans la loi.  Les critères relatifs aux bénéficiaires élargis depuis l’adoption de la loi...

Un décret en date du 19 novembre 2012 a rétabli la demande d’autorisation, auprès de l’administration, de placer ses salariés en chômage partiel. Cette demande d’autorisation avait été supprimée dans le courant de l’année 2012. Vous trouverez ci-dessous la procédure à respecter si vous devez mettre vos salariés au chômage partiel.  Définition du chômage partiel  Le dispositif du chômage partiel a été institué pour permet...