Dans la catégorie "droit du travail" :

L’article R. 6223-10 du Code du travail prévoyait déjà la possibilité pour un apprenti de compléter une partie de sa formation pratique dans une ou plusieurs autres entreprises que celle qui l’emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci. Un décret du 2 mai 2012 publié au Journal Officiel du 4 mai 2012 est relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises. La possibilité pour un apprenti d’être acc...

Le 31 janvier 2012, le décret n°2012-134 datant du 30 janvier 2012 a été publié au Journal Officiel. Il concerne l’article L. 4121-3-1 du code du travail qui dispose que « pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans...