Dans la catégorie "juridique" :

Y a-t-il un avocat en entreprise ? 2/2 par AEAvocats...

   La société World Tricot, spécialisée dans la fabrication de mailles pour la haute couture et le prêt-à-porter, reprochait à la société Chanel d’avoir commis des actes de contrefaçon de droit d’auteur en reproduisant servilement et commercialisant une broderie qu’elle avait créée. Déboutée en première instance, World Tricot fit appel.     Chanel arguait que le fabricant ne pouvait revendiquer aucun droit d’auteur...