La Cour d’appel de Paris écarte cet argument. En effet, pour établir si une œuvre est protégée par le droit d’auteur, il suffit de déterminer si l’œuvre est originale ou non, peu important le mode de création de cette œuvre.
Ainsi, le fait que la broderie ait été créée par la mise en œuvre de compétences techniques est-il indifférent. Une œuvre est protégée au titre du droit d’auteur dès lors que « le résultat final […] est le fruit d’un processus créatif réalisé à partir d’éléments destinés à produire un effet esthétique qui révèle l’esprit créatif de son auteur et l’empreinte de sa personnalité ».
Les magistrats estiment qu’en l’espèce la broderie créée par World Tricot est le résultat d’un processus créatif, consistant en l’harmonisation de motifs déjà connus, et que le fabricant est par conséquent fondé à obtenir des dommages-intérêts pour contrefaçon de droit d’auteur.
Cour d’appel de Paris, 14 septembre 2012, RG n° 11/10263
Source : Edwin Deberdt
