Dans la catégorie "juridique" :

Que risque le commerçant qui copie des CGV d'un site ?

Il risque tout simplement une condamnation pour paristisme....

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Un employeur peut-il avoir accès à mes fichiers informatiques ?

Pendant son temps de travail, les connexions établies par un salarié sur des sites Internet grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail, sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc les rechercher aux fins de les identifier, hors de la présence du salarié, sans porter atteinte à ses libertés individuelles. ll est de jurisprudence constante que le salarié a, sur son lieu de travail, une part irr&ea...

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