Dans la catégorie "juridique" :

  Le contrat constitue le fruit de la volonté des parties. Il est toutefois gouverné par des conséquences générales comme sa force obligatoire ou son effet relatif. Le Code civil permet également de faire face à une hypothèse d’inexécution par différents mécanismes tels que l’exécution forcée, l’exécution en nature, l’exécution par équivalent, l’exception d’inexécution ou la résolution du contrat. Ces systèmes s...

Depuis l'arrêt Interflora, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a achevé (provisoirement ?) un travail de recentrage entamé il y a une dizaine d'années. Il faudra du temps au juriste spécialisé en droit des marques pour digérer et prendre la mesure de ce travail d'harmonisation. Nous avons choisi de nous concentrer sur un thème précis : la contrefaçon par reproduction, telle qu'elle est appliquée par le juriste français. L'enseignement qui se dégage des arr&eci...