Dans la catégorie "droit du travail" :

Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012. Il s’applique de façon rétroactive à compter du 18 janvier 2012 jusqu’au 17 juillet 2012 inclus. Une aide de l’Etat pourra être versée à la demande de l’employeur pendant un an suivant l’embauche du jeune salarié en contrat à durée indéterminée ou en contrat à dur&...

Le 29 février dernier, la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann » a été adoptée définitivement par le Parlement. Cependant, elle n’est pas encore promulguée. En effet, le 5 mars dernier, une soixantaine de députés socialistes l’ont déférée au Conseil constitutionnel pour un contrôle de constitutionnalité à la loi. Déjà, le 20 février, ils avaient adopté une motion tendant à opposer la question préalable. Par...