Dans la catégorie "droit du travail" :

Quels sont les droits du salarié à l’encontre de son employeur en cas de travail dissimulé? Récemment, la jurisprudence de la Cour de Cassation a fait œuvre de revirement jurisprudentiel en autorisant le salarié en pareil cas à cumuler l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé mais également celles de tout nature auxquelles il peut prétendre en cas de rupture du contrat de travail. Aux termes des dispositions de l’article L.8221-5 du Code du Travail : « Est réputé...

En l’espèce, une salariée s’était connectée plus de 10 000 fois à des sites non professionnels sur son lieu de travail durant deux courtes périodes (14 jours puis 4 jours ; à moins d’un mois d’intervalle : soit 555 connexions par jours environ). Parmi les contenus consultés se trouvaient de nombreux sites de voyage, des comparateurs de prix, des réseaux sociaux, des sites de marques de prêt-à-porter… Cette décision vient s’ajouter à un nombre important de jurisp...