Dans la catégorie "droit du travail" :

Même après 3 ans d'absence au sein de l'entreprise, un salarié peut refuser le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu et de travailler le dimanche. Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de responsable technique au sein d'un hôtel. A l'origine, il travaillait uniquement en semaine, et d'après un horaire continu. Après 3 ans d'absence (pour congé sabbatique et congé pour création d'entreprise) il retourne dans son e...

La clause de mobilité est justifiée dès lors qu'elle vise à imposer au salarié des déplacements s'inscrivant dans le cadre habituel de son activité conformément au contrat de travail. Dans cette affaire, une salariée a été engagée par contrat de travail prévoyant une clause de mobilité en France et à l'étranger. Suite au refus de la salariée d'effectuer une mission sur le site de Montpellier pour 4 mois, alors que celle-ci était domicili...