Peut-on refuser de travailler le dimanche ?

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de responsable technique au sein d'un hôtel. A l'origine, il travaillait uniquement en semaine, et d'après un horaire continu. Après 3 ans d'absence (pour congé sabbatique et congé pour création d'entreprise) il retourne dans son entreprise et constate que son employeur impose désormais de travailler de manière discontinue, mais aussi les week-ends. Refusant de respecter ces modifications, il a été licencié pour faute grave, ce qu'il conteste devant la juridiction prud'homale.

La Cour d'appel estime que le salarié devait se conformer à la nouvelle organisation du travail mise en place par l'employeur, de sorte que son licenciement, consécutif à son refus, était justifié. Selon les juges d'appel, ces modifications s'imposaient au salarié, en raison de la nature de l'activité hôtelière et de son caractère saisonnier. De plus, après 3 ans d'absence, il ne pouvait pas retrouver les mêmes conditions de travail.

La Cour de cassation casse l'arrêt rendu en appel. Selon elle, la nouvelle organisation du travail ne pouvait s'imposer au salarié, car elle le privait de son repos dominical et elle lui imposait le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu. En effet, il s'agissait d'une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser.

Ce qu'il faut retenir : certains changements ne peuvent pas être imposés au salarié. En effet, lorsque l'employeur souhaite modifier le contrat de travail d'un salarié, il doit obtenir son accord exprès. A défaut, il ne peut pas lui imposer un tel changement. Il est de jurisprudence constante que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu constitue une modification du contrat de travail (Cass. Soc. 18 décembre 2000, n°98-42885). Il en va de même pour le travail du dimanche (Cass. Soc. 26 septembre 2012, n°11-18410) quand bien même cela serait justifié par des impératifs de fonctionnement de l'entreprise.

Par contre, lorsqu'il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, le changement s'impose au salarié.

Référence : Cass. Soc. 24 avril 2013, n°11-23759

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