Dans la catégorie "droit du travail" :

Les intempéries sont-elles constitutives de cas de force majeure ?

Les mauvaises conditions climatiques peuvent, dans certains cas, perturber le trajet entre le domicile et le travail voire l'exercice de l'activité en elle-même. En période de fortes chutes de neige, il peut arriver que la circulation soit paralysée et que les transports en communs soient fortement perturbés. Cela peut engendrer des retards et des absences des salariés. Quels risques encourent-il dans de tels cas ? Il peut arriver que les préfectures appelent la population à ne pas emprunter les routes et les transpo...

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Peut-on refuser un changement d'horaire de travail ?

Dans cette affaire, une salariée engagée par un laboratoire a été licenciée pour avoir refusé d’appliquer les nouveaux horaires de travail dans l’entreprise. La Cour d’appel relève que la salariée n’invoque pas l’incompatibilité du changement d’horaires avec ses obligations familiales et retient ainsi l’absence de modification du contrat de travail. La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel. Elle rejette les demandes de la salariée au motif...

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