Dans la catégorie "droit du travail" :

Nous avons terminé l’année 2012 par un article faisant le point sur les principaux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation. Alors pour bien commencer l’année 2013, un petit tour d’horizon sur les mesures sociales qui vont bercer la vie des entreprises. Un panorama des mesures sociales qui intéresseront toujours les entrepreneurs Les principales mesures issues de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 Parmi les mesures prévues par la loi de financement de la Sécurit&eacut...

Conformément à l’article L. 1231-1 du Code du travail, l’employeur comme le salarié peuvent prendre l’initiative de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Lorsque la rupture du contrat résulte de l’initiative de l’employeur, ce dernier doit veiller à respecter le formalisme et les règles qui entourent le licenciement. Qu’est ce que le licenciement pour motif personnel ? Le licenciement pour motif personnel est celui qui est prononcé pour un mo...