Dans la catégorie "droit du travail" :

Taxation des CDD de courte durée

A partir du 1er juillet, tout CDD de moins de 3 mois conclu pour surcroit d'activité ou tout CDD d'usage de moins de trois mois occasionnera pour l'employeur une augmentation de sa cotisation patronale Unedic. Soyez vigilants, le taux de la surcotisation dépendra de la durée initiale du CDD, hors renouvellement. A lire également Augmentation des cotisations Agirc Arrco en 2014   Le taux AGS est maintenu à 0,30 %   L'harmonisation du calcul des effectifs revient sur la table...

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Des délais de prescription plus courts devant le Conseil des Prud'hommes

Sécurisation de l’emploi : des délais de prescription plus courts devant le conseil de prud’hommes Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse Lorsqu’un salarié souhaite contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de certaines sommes, il peut intenter une action devant les conseils de prud’hommes à votre encontre. Mais encore faut...

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