Dans la catégorie "juridique" :

Le prologue est ici bien connu. Peu rigoureuse, la solution de droit positif est pourtant caractérisée par le refus de la formation forcée de la vente en cas de rétractation fautive de la promesse. Toutefois, comme « la constance d’une solution n’est pas nécessairement la marque de sa pertinence »(1), l’on reviendra sur cette épineuse question que l’actualité prétorienne ne laisse pas de côté, comme en atteste l’arrêt rendu le 6 septembre 2011 par la chambre commerciale de...

Le commerce électronique diffère du commerce traditionnel par la manière dont l’information est échangée et traitée. En effet, faire ses courses sur Internet, commander des produits ou des services partout dans le monde est un jeu d’enfant: une simple pression du doigt sur le bouton de la souris suffit pour que l’internaute consommateur ait exprimé son consentement à la vente. Si la toile est le moyen de réaliser de « bonnes affaires », elle ne constitue cependant pas le terrain privilé...