Dans la catégorie "juridique" :

La dématérialisation des contrats n’est pas qu’une notion juridique, c’est avant tout une notion opérationnelle. L’augmentation des échanges et des flux sur internet accroît de façon exponentielle la contractualisation dématérialisée. Le commerce électronique a connu un essor dans les années 90 bouleversant le monde juridique. Il s’est donc rapidement posé la question de sécurisation et d’encadrement de ce nouveau moyen de contracter.  L’e-commer...

Par un arrêt de la 1ère chambre civile du 28 octobre 2010, la Cour de cassation a précisé la teneur et le régime de preuve de l’obligation de conseil à la charge du vendeur professionnel.  Les faits de l’espèce sont relativement simples : une entreprise vend à des particuliers des lots de carrelage, que ceux-ci posent autour de leur piscine. Le carrelage, en terre cuite, se désagrège au contact de l’eau de la piscine qui est soumise à un traitement particulier. Les acquéreurs assi...