Dans la catégorie "juridique" :

La jurisprudence récente le confirme (CA Paris, 13/3/2002,"SFOB"; TGI Nanterre, 21/1/2002 "Saveur et Senteur création"), les juges sont encore peu enclins à s'engager dans le débat sur la nature juridique des noms de domaine malgré l'explosion du nombre des affaires dans les prétoires. Ces adresses électroniques personnalisées permettant d'identifier un site Web (le célèbre "www.***.com par exemple) constituent pourtant un signe de ralliement de la clientèle vers le site...

L’exceptionnel essor du réseau Internet donne une occasion unique aux entreprises de multiplier les contacts transfrontaliers et ainsi développer une activité internationale avec de simples clics. Cependant, la dimension mondiale du World Wide Web, qui est une des clefs de son succès, empêche parfois les juristes de raisonner de manière nationale et les contraint à une réflexion à l’échelle planétaire. Or, « le droit n’est pas planétaire », comme le dit si bien le Professe...