Dans la catégorie "juridique" :

La protection des œuvres de l'esprit par le droit d’auteur sur internet et les réseaux sociaux Le principe est la libre diffusion des informations et des contenus sur les réseaux sociaux ou communautaires. Cependant, la diffusion des contenus sur internet doit respecter notamment le droit d'auteur attaché aux œuvres de l'esprit originales entendu comme le produit de la création et de l'imagination de l’esprit humain et qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. En effet, les...

E-commerce : nouvelles règles de protection des E-consommateurs et des cyberacheteurs Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la transposition de la Directive européenne, n°2011/83/UE du 25 octobre 2011, relative aux « droits des consommateurs » qui tend à harmoniser et renforcer les droits des E-consommateurs européens et de chaque état membre en matière de E-commerce. La législation française sur le E-commerce doit donc être modifiée pour se conformer aux normes communautaires....