Dans la catégorie "juridique" :

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Marque et recherche d'antériorité

La recherche d'antériorité : préalable nécessaire à l’enregistrement d’une marque auprès de l'INPI 1) Le dépôt ou la demande d’enregistrement de marque auprès des services de l’INPI et droit de propriété industrielle  Les dépôts de marque ou demande d’enregistrement auprès des services de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permettent à leurs auteurs de pouvoir revendiquer un titre de propri&...

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