Dans la catégorie "droit du travail" :

Rapport Moreau : l'avenir des retraites 14 juin 2013

La durée de cotisations nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, qui est actuellement de 41,5 ans pour les personnes nées en 1955 et 1956, pourrait passer à 43 voire 44 ans. De fait, l'âge de départ devrait être repoussé à 63 ou 65 ans. Après la réforme du congé parental – et plus largement celle des allocations familiales – le Gouvernement Ayrault s'attaque désormais à celle des retraites. Comme l'a annoncé Ma...

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Requalification d'une rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sé

De nombreux arrêts des juridictions du fond avait considéré qu'une rupture conventionnelle devait être annulée ou requalifiée en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu'il existait un litige entre l'employeur et le salarié.   C'était une solution plutôt logique, la rupture conventionnelle devant être conclue dans un "climat apaisé"- voir les dangers de la rupture conventionnelle ICI. Dans un arrêt attendu, la Cour de cassation vie...

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