Dans la catégorie "juridique" :

Le tribunal a condamné pénalement les éditeurs d'un site internet omettant d'y faire figurer les mentions légales. Une société a découvert sur un site internet dont le principe consiste à noter son employeur, un commentaire d’un de ses prétendus salariés. Elle a d'abord demandé un droit de réponse, puis, par ordonnance, sollicité l'identification de l'auteur du message, mais vainement, n'ayant trouvé aucune coordonnée. Si bien qu'elle a, quelques m...

Il est parfois difficile de savoir si une dépense peut être déduite de son revenu d’entreprise. Les principes suivants permettent généralement de le déterminer. La dépense doit : avoir été engagée afin de produire du revenu ; être raisonnable, compte tenu des circonstances ; être de nature courante, et non une dépense en capital ; ne pas être interdite par les lois fiscales. La déductibilité est donc une question de faits, sous réserve des dépens...