Dépense déductible du revenu d’entreprise ?

Les principes suivants permettent généralement de le déterminer. La dépense doit :

• avoir été engagée afin de produire du revenu ;
• être raisonnable, compte tenu des circonstances ;
• être de nature courante, et non une dépense en capital ;
• ne pas être interdite par les lois fiscales.

La déductibilité est donc une question de faits, sous réserve des dépenses dont les lois fiscales interdisent la déduction.

Par exemple, le droit de jeu d’une partie de golf ne peut jamais être une dépense d’entreprise déductible, indépendamment du fait que le contribuable soit accompagné de clients ou non.

Lorsque la déductibilité d’une dépense n’est pas claire, il vaut mieux demander à son comptable fiscaliste de vérifier ce cas.

Une fois le caractère déductible de la dépense établi, rappelez-vous que vous avez l’obligation de conserver les pièces justificatives de vos dépenses d’entreprise.

Si on venait à questionner certaines de vos dépenses d’entreprise, il vous demandera fort probablement de fournir les factures des dépenses en question.

Article rédigé en collaboration avec Chanel Alepin, avocate, Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cet article contient de l’information d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un fiscaliste qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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