Dans la catégorie "juridique" :

Une impression d'écran ne constitue pas une preuve suffisante pour établir la réalité des faits allégués en matière de diffamation d'un site internet. Un joueur de rugby britannique assigne devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris l'éditeur d'un site internet alléguant que celui-ci aurait publié un article tenant des propos diffamatoires relatifs à un harcèlement sexuel qui aurait été commis par lui et d'autres joueurs. Pour rapporter la preuve de son...

Si une contrefaçon de marque n'apparait pas vraisemblable et que la diffamation ne peut pas être discutée en référé, en l'absence de leur auteur, les hébergeurs ne peuvent être considéré comme fautifs de ne pas avoir retirés des contenus litigieux. La société H., enseigne d'habillement, a saisi la justice, soutenant que des vidéos et photos diffusées sur deux sites, Google et Yahoo, associant la marque H. à des images de sang, aux termes "Haine et mort, &q...