Dans la catégorie "juridique" :

Le brevet d’invention protège les créations utilitaires. C’est le titre délivré par l’État, conférant à un inventeur ou à ses ayants droit un monopole d’exploitation temporaire sur une invention. C’est une propriété intellectuelle reconnue à un inventeur sur une création utile à la société. Les inventions brevetées ont un caractère exclusivement technique et une vocation purement utilitaire. En savoir plus sur http://www.village-justice.com...

Les marques de fabrique, de commerce et de service ont une importance économique considérable. Apple, Sony, Michelin, Peugeot, Adidas, Nike, Carrefour, Darty, Air France, Coca-Cola etc. font partie de l’univers du consommateur. La protection juridique de la marque a été très largement communautarisée. La directive 89/104 du 21 décembre 1988 a fait un rapprochement des législations des États membres sur la marque. Cette directive a été transposée en droit interne par la loi du 4 janvier 1991 qui est...