Dans la catégorie "juridique" :

Avec l’ère de l’internet 2.0 et les nouveaux dispositifs numériques permettant de prendre une image, une vidéo en un instant et de la publier immédiatement sur internet, la violation du droit à l’image reconnu par l’article 9 du Code civil s’en est retrouvé facilité.   Les auteurs bien généralement n’ont pas conscience de cette violation et crée un préjudice parfois important à la personne mis en cause qui n’a pas donné son consentement à l&r...

L’obligation d’information, inconnue du code civil est devenue un élément important du droit des contrats. Le juge et le législateur ont consacré l’obligation d’information dans plusieurs domaines. Cette obligation participe de l’exigence d’un consentement libre et éclairé lors de la conclusion du contrat. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a apporté de nouveaux éléments en la matière. Nous allons évoquer le cas du revirement opéré en ce qui...