Dans la catégorie "juridique" :

Noms de domaine et arbitrage

À l'ère féodale, les titres et la terre comptaient. Nous sommes passés au capitalisme. Dans l'ère numérique, la réputation et l'expérience deviennent les clés de voûte du système. Pour être reconnu, il faut désormais travailler sa e-reputation. Comme pour le PDG Benoît Sillard, toiletter l’apparition de sa société sur Internet devient la première préoccupation des acteurs économiques depuis la confirmation de la dématérialisation t...

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Quand peut-on s'opposer au dépôt d'une marque identique ou similaire à une marqu

Le cas est fréquent : une société dépose une demande d'enregistrement de marque communautaire à l'OHMI, et voit une autre société invoquer une marque antérieure pour s'opposer au dépôt postérieur. Le cas est d'autant plus fréquent que les marques communautaires ayant un rayonnement géographique large, le risque statistique portant sur l'existence d'une marque antérieure identique ou similaire, est plus important. Le cadre juridique D’un point de vue juridique, la mat...

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