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Boîte à outils Loi du 1er juillet 1901 (extraits) Exemple de statuts commentés Exemple de règlement intérieur Coordonnées et informations Bibliographie Modèle de reçu de dons : L’arrêté du 26 juin 2008 (JO du 28 juin) concernant la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt  comprend en annexe le formulaire Cerfa 11580*03 de reçu de dons relevant des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code général des impôts....

La responsabilité civile et pénale pour l'association et ses dirigeants Une association ne peut fonctionner sans représentant-e puisqu’elle est une personne morale. La loi du 1er juillet 1901 n’ayant rien prévu pour sa direction, ce sont ses statuts qui règlent la question de sa représentation. Le-la président-e du Conseil d’administration n’est donc pas nécessairement son-sa représentant-e. Il-elle ne bénéficie de cette qualité que si les statuts le prévo...