Dans la catégorie "associations" :

BÉNÉVOLES ET SALARIÉS DANS LES ASSOCIATIONS

  Une association peut se composer de trois types de collaborateurs : les dirigeants bénévoles, membres du conseil d'administration; les autres bénévoles qui rendent des services à l'association; les personnes rémunérées. Cette rémunération peut prendre la forme d'un salaire; ou bien il peut s'agir d'une facture réglée par l'association à un organisme ou à un travailleur indépendant qui lui a rendu un service. Les services fiscaux et le...

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Le droit d'auteur

    Principes du droit d'auteur Fiche pratique   L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) énonce que: "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous". La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée (article L. 113-1).   1) Distinc...

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