Dans la catégorie "associations" :

Prévenir les contentieux

Prévenir les contentieux et connaître les modes alternatifs de résolution des conflits Intervenants : Denis BEAULIEU, Avocat associé, membre du Directoire du Cabinet FIDAL, et  Médiateur au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris Jean-André TOULOUSE, Avocat directeur associé du Cabinet Fidal Denis PROVOST Avocat associé, Responsable du pôle Droit du Sport Cabinet FIDAL Sophie HENRY, Secrétaire Générale du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Pari...

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Une association peut-elle réaliser des bénéfices ?

Le fondement de l’association est sa gestion désintéressée, et ce désintérêt a souvent été traduit, à tort, comme l’interdiction de réaliser des bénéfices. Rien dans la loi de 1901 relative au contrat d’association ne l’interdit. D’où vient cette tradition des budgets parfaitement équilibrés entre charges et produits dans les associations et son corollaire, les bénéfices minimes des associations ? Le fondement de l’association : la non-red...

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