Dans la catégorie "associations" :

  Les remboursements de frais des bénévoles Un bénévole est une personne qui va s'occuper de l'association et participer à ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature. Son activité associative ne peut pas l'enrichir, financièrement ou matériellement. Il est donc complètement interdit d'allouer une contrepartie aux bénévoles, malgré tout le temps et les services qu’...

  Il ne faut pas croire que la forme juridique associative donne systématiquement droit à la non imposition aux impôts commerciaux. Si les associations ne sont en principe pas soumises à ces impôts (TVA, impôts sur les sociétés, taxe professionnelle, IFA...), cette situation ne s'applique toutefois pas en toutes circonstances. Depuis 1998, la réforme fiscale fixe précisément les cas où une association sera ou non assujettie à ces impôts. Recommandation : Nous vous proposon...