Dans la catégorie "associations" :

Très attendu, le décret d’application pris pour l'application des articles L. 423-1 et suivants du code de la consommation (créés par l'article 1er de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon ») organise la nouvelle procédure d’action de groupe depuis le 1er octobre dernier.   Le texte précise à titre liminaire les règles de procédure civile applicables, avant de poursuivre avec les modalités d’information...

    Emploi associatif   17 Décembre 2013   Les emplois francs pour soutenir l'emploi des quartiers prioritaires   Depuis juin 2013, la liste des villes concernées par les emplois francs a été décidée par arrêté. Nantes et son agglomération sont ainsi désignés pour participer à cette politique de l'emploi. Lire la suite 17 Décembre 2013   Loi de sécurisation de l’emploi, ce qui change pour les associations   L...