Boites à outils

24 Novembre 2014

Boîte à outils

Loi du 1er juillet 1901 (extraits)

Exemple de statuts commentés

Exemple de règlement intérieur

Coordonnées et informations

Bibliographie

Modèle de reçu de dons : L’arrêté du 26 juin 2008 (JO du 28 juin) concernant la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt comprend en annexe le formulaire Cerfa 11580*03 de reçu de dons relevant des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code général des impôts.

Exemple d'attestation de renoncement au remboursement des frais

Pour en savoir plus sur les sigles utilisés dans le guide

Source
http://www.guidepratiqueasso.org/index.php/40-boite-a-outils/21-boite-a-outils