Période d’essai : la Cour de cassation donne des précisions sur le délai déraisonnable   Dans un arrêt en date du 11 janvier 2012 la Cour de cassation vient de se prononcer sur le caractère raisonnable, ou non, de la durée d’une période d’essai relative à un contrat de travail. En effet dans cet arrêt la chambre sociale de la Cour de cassation, après avoir visé les principes posés par la Convention internationale n° 158 sur le licenciement adoptée &agr...

Harcèlement moral : la victime peut être le supérieur hiérarchique Dans un arrêt en date du 6 décembre 2011 la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur la notion de harcèlement moral. Selon cet arrêt en matière de harcèlement moral les conséquences de la dégradation des conditions de travail ne doivent pas nécessairement être avérées. En effet la simple possibilité de cette dégradation est suffisante. La Cour de cassation...