Prise d’acte justifiée par une rémunération non conforme à l’ancienneté et au niveau de responsabilité Il résulte d’un arrêt rendu ce 21 mars 2012 par la chambre sociale de la cour de cassation qu’est justifiée la prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur lorsqu’il apparaît que le salarié ne perçoit pas un salaire qui correspond à son niveau d’ancienneté et de responsabilité et qu’il a con...

Afin d’aider les entreprises à prendre en considération les risques psychosociaux (RPS) pour l’élaboration du document unique, l’Agence Nationale pour l’amélioration des Conditions de Travail (Anact) propose sur son site internet un kit méthodologique en téléchargement gratuit. Pour obtenir ce kit, il faut laisser sur le formulaire approprié son adresse email, ainsi que son nom, son prénom et sa profession. Un lien de téléchargement est ensuite envoyé à l’adresse em...