Licenciement et harcèlement moral : possible cumul d’indemnités Dans un arrêt en date du 19 janvier 2012 la chambre sociale vient d’affirmer, au visa des articles articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, que l’octroi de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral. Référence : Soc., 19 janvier 2012, N° de pourvoi : 10-30.483...

Le CDD ne peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés Dans un arrêt en date du 18 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, de nouveau, que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence. Elle précise ensuite qu’un CDD ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement. Référence :...