Les perpétuelles mutations du cybersquatting : L’exemple de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 8 janvier 2002 A l’origine, le néologisme « cybersquatting » désignait la pratique consistant à déposer l’intitulé d’une marque célèbre à titre de nom de domaine avant que son titulaire légitime en prenne l'initiative et à lui en proposer la cession moyennant finance. Le nom de domaine a ainsi vocation a être cédé, moyennant l...

La jurisprudence récente le confirme (CA Paris, 13/3/2002,"SFOB"; TGI Nanterre, 21/1/2002 "Saveur et Senteur création"), les juges sont encore peu enclins à s'engager dans le débat sur la nature juridique des noms de domaine malgré l'explosion du nombre des affaires dans les prétoires. Ces adresses électroniques personnalisées permettant d'identifier un site Web (le célèbre "www.***.com par exemple) constituent pourtant un signe de ralliement de la clientèle vers le site...